JORFTEXT000033586409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2016
14/12/2016
De:
Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2016
14/12/2016
De:
Patrick Prioleaud
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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cessation de fonction
14 Décembre 2016
14/12/2016
De:
Jean-Luc Girardi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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cessation de fonction
14 Décembre 2016
14/12/2016
De:
Benoît Boutin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
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cessation de fonction
14 Décembre 2016
14/12/2016
