membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Vice-présidente

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

à la présidence du groupe

Groupe socialiste, écologiste et républicain

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2017

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2017

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

auteur, dessinatrice

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture

artiste

membres du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture

directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des représentants de l'Etat

cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre du logement

suppléante

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre de l'urbanisme

titulaire

adjointe au chef du service Energie, climat, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre de l'urbanisme

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

agent de la direction générale du travail

secrétaire du bureau de vote

mentionné au 3° de l'article R. 2122-57 du code du travail

agent de la direction des systèmes d'information

membres du comité technique

mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail

agent de la direction générale du travail

membres du comité technique

mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérald NICODÈME et Isabelle TEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement

des cadres

adjoint du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Adjudant

à titre exceptionnel dans l'armée active

le sous-officier

ARMÉE DE L'AIR

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service d'urologie à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine - Hôpital Bichat, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la CFDT

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la CFDT

Titulaire

administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

représentante titulaire du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléante

dans son corps d'origine et radié des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

son adjoint

membre par intérim du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant de l'Etat, pour la prochaine réunion du comité convoqué le

maire de Strasbourg

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement

président-directeur général d'Air France

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

présidente-directrice général de Disneyland Paris

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

administratrice territoriale hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administratrice territoriale hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes

directeur de recherche de 1ère classe

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'Institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « Chimie moléculaire aux interfaces »

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur de l'unité

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche

ingénieure d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

assistant de prévention (AP)

assistant de prévention, DECIDE , Article 1e": ||

dans l'unité du CNRS UMR7515

assistant de prévention (AP)

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

DRH

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

DR1

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

Président

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

MPR

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

DRH

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants de l'administration

pour les élections

1.1. Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162401DR01 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants de l'administration

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

DRH

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

DR1

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

Président

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

MPR

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

DRH

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants de l'administration

pour les élections

1.1. – Conformément à l'article 5.2 de la décision DEC162400DR05 du

susvisée, la commission électorale

Au titre des représentants de l'administration

directeur de l'unité

ingénieure d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 1er

assistante ingénieure

Ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'UMR7347 intitulée

Professeur à l'université d'Orléans

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

M. Olivier

professeur des universités

chargée de mission auprès du président pour l'institut de physique, du 1er janvier au

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité

professeur à l'Université Nice Sophia

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Article 2

Professeur des universités de classe exceptionnelle

chargé de mission auprès du président pour l'Institut écologie et environnement

Sa mission a pour objet de participer à la gestion des unités du portefeuille 7A relevant de la section 29

professeur des universités à l'Université de Bordeaux

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche

directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche UMR5798 jusqu'au terme du mandat de l'unité

M. Jean-Pierre