rapporteur sur le projet de loi n° 4295 (AN, XIVe législature) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le

pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 173 (2016-2017)

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées