JORFTEXT000033658692

De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016