Groupement interministériel de contrôle (GIC)


De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement, des personnes morales intervenant au profit du groupement et des personnes physiques rattachées à ces dernières, à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050185123(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050185123(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048898753(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048898753(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Marc SIRVEN
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046404333(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal CHAUVE
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046404333(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Philippe Chose
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802707(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802707(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Philippe Chose
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000044559237(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000044559237(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe CHOSE
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042266240(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042079146(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042079146(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Mathieu THUAIRE
agent contractuel
Objet:
officier de sécurité des systèmes d'information pour le groupement interministériel de contrôle
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
JORFTEXT000042075715(source JORF)
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034975910(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034975910(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719861(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719861(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032842799(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Brocard
son adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032842799(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les observations et conclusions présentées devant le Conseil d'Etat sur les affaires relevant du chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice administrative ainsi que toute correspondance relative à ces procédures contentieuses
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032672675(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201610/06/2016
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Remplace:M. Bruno Durteste
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031942254(source JORF)
nomination
31 Janvier 201631/01/2016
De: Durteste (Bruno)
Contre-amiral
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
JORFTEXT000026257829(source JORF)
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Baillet (Claude)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017639982(source JORF)
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Jean-Luc Epis
Général de brigade
2e section
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Remplace:M. Jean Le Balc'h
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000244835(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
2e section
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
JORFTEXT000000778038(source JORF)
nomination
19 Avril 200219/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.