JORFTEXT000033704030


De: Adrian Pop
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Rosier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Sidot
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles Touboul
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Valérie Sainsaulieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nathalie Collignon-Barlagne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie Gillouard
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
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nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Carlier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Maurice Méda
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.