JORFTEXT000033760423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000033760423
(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 2017
01/01/2017
De:
Céline Raoulx
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000033760423
(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 2017
01/01/2017