JORFTEXT000033857814

De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033857814(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033857814(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Héloise Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033857814(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017