12 Janvier 2017

MENH1634941D (source BOEN)

De:	Jacqueline Orlay directrice académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Remplace:	M. Laurent Le Mercier
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne

date_debut="2016-12-20"
directeur_academie

nomination

MENH1600949A (source BOEN)

De:	Emmanuel Didier inspecteur de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Grenoble
Objet:	délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de la région académique Normandie

date_debut="2016-10-17"

nomination

JUSK1701384A (source BOMJ)

De:	Virginie LE BRIS
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

date_debut="2017-02-01"

cessation de fonction

De:	Jean-Louis BROGLIO membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Anne-Marie ESPARBES conseillère à la dire cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Martine PACCOUD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Stéphane GERRY-VERNIERES professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Marie-Odile ALLARD première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Gauthier PERTHAME commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel KADZIOLA
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Guillaume VANDENBERGHE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Annick PRIGENT présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Edith BLARY professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vincent THOMAS doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Philippe THIBERT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Michèle BRUGERE conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christine ROSLY juge consulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Valérie BIGOT conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-Paul LASSAUGE premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Yannick FLACH commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Corinne PANETTA présidente de chambre à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Dominique D'AMBRA professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Anne-Claude HANS première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Pierre ESTORGES président du tribunal de commerce de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Christophe BOULAY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Christophe ALLEAUME professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Stéphane GUILLET conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Florence BOISSEL-DOMBREVAL conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eric GAUTHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard GANIEUX juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre FERRAND professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Benoît DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Thierry ROUMAGNE président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Ronan RAFFRAY professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre GRAMAGE membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Olivier HEBRARD conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michèle ESARTE présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Emmanuel TEYSSIEUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Eric KOSTER président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Julien OGER conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Chantal PALPACUER président de chambre à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Evelyne POINCELOT professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Christophe PAOLI commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Gérard CASAVECCHIA commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Cécile ROUY FAZI conseillère à la cour d'appel de Bastia titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Françoise LUCIANI conseillère à la cour d'appel de Bastia suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Paul TROJANI président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Michèle SAUREL première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	André GIUDICELLI professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	François GAJAN président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Carole SAJ conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Marie-Antoinette MAUPERTUIS professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hugues TARQUIN juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Gabriel MONTAUBAIN professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Harry DIAKOK commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Fabrice LANDAIS procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Joëlle SAUVAGE conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Cédric MORTIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rémy DOUGE juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Christophe BLANCHARD professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Bertrand SCHNEIDER premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Eric ROUVROY administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Patrice ROS président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Fabienne BONNEMAISON présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Suzanne LEQUETTE professeur des universités à l'université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Hélène FAILLE-ARNAUD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Laurent VERVLOET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Thierry LAMBERT professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bastien BRIGNON maître de conférences
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patrick CAIANI président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Christine AUBRY présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guillaume WICKER
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Alain ORTOLAN juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Philippe GOULINAT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Philippe ALBRAND premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Aurore BLUM conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000033858015 (source JORF)

De:	Philippe DALLIER comme membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:	au cours de sa séance du 11 janvier 2017

parlement="Sénat"

désignation

De:	Alain Vasselle
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017)

parlement="Sénat"

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"

De:	Philippe Paul sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique dont la Commission est saisie pour avis
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"

De:	Alain Néri sur le projet de loi n° 84 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"

De:	Christian Cambon sur le projet de loi n° 848 (2015-2016) autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"

De:	Ladislas Poniatowski rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au « Paquet énergie » (sous réserve de son dépôt)
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"

De:	Daniel Gremillet rapporteur sur la proposition de loi n° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi n° 4344 (A.N., XIVe lég.) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"

De:	Gilbert Barbier rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2016-2017) visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Sénat)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Michel Zumkeller
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Jacques Valax
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Richard
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Jacqueline Fraysse
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Richard
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Jacques Valax
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Jacqueline Fraysse
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Michel Zumkeller
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000033857893 (source JORF)

De:	de Font-Réaulx (Dominique) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	directrice du musée national Eugène Delacroix
Groupe:	Direction du musée national Eugène Delacroix

renouvellement

nomination

JORFTEXT000033857891 (source JORF)

De:	Frédérique Boura conservatrice générale du patrimoine
Objet:	directrice régionale adjointe des affaires culturelles des Hauts-de-France
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France

date_debut="2017-02-01"

nomination

JORFTEXT000033857889 (source JORF)

De:	Notari (Bernard) inspecteur général des affaires culturelles
Objet:	haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication

date_debut="2017-01-01"

nomination

JORFTEXT000033857887 (source JORF)

De:	Galaup (Xavier) président de l'Association des Bibliothécaires de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du livre Au titre de représentant des professions et des activités littéraires
Remplace:	Mme Verneuil (Anne)
Groupe:	Centre national du livre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033857887 (source JORF)

De:	Ceccaldi (Marc) directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du livre Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:	Mme de La Conté (Marie-Christiane)
Groupe:	Centre national du livre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033857884 (source JORF)

De:	Joël VORMUS
Objet:	membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique représentant titulaire des associations de défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

nomination

notaire_suppression_office
notaire

De:	CROCHET (Alexis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033857881 (source JORF)

nomination

De:	LACZNY Nicolas
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FAUCHIER-DELAVIGNE Adrien Louis, Gabriel, Simon
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ARAMINI Hadrien Jean, Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VIDALIE Jean-Baptiste
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VEZIEN Kévin
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VERMEULEN Nicolas Michel, Paul
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VANDROMME Sébastien Georges, François
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SANCEY-DODIVERS Thibaud Jacques, Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	RUFFINONI Nicolas François
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROZE Stephen Philippe
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	REYT Maxime Pierre, Jean, Alfred
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PUGET (PUGET-FLESCH) François-Xavier, Georges, Aymard
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PUECH Marc Marie, Etienne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PLASSART Pierre-Marie Alain, Jean
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PERRIN Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MOREAU Marc Antoine, André, Richard
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MIRABELLA Félix Nicolas
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MERCIER Mickaël Joël, Stephen
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MEILENDER Johann Tony, Xavier
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MARQUIS Camille Guy, Robert
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MAKAN Geoffrey Rodolphe
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MACLE Bertrand François
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LUXARDO (LUXARDO-LEGRAND) Adrien, Jonas, Nathaniel
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LOUET Ludovic Jean-Pierre, Didier
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LOSSON Gaspard Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEMARDELEY François Michel, Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEJEUNE Cyril André, Raymond
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEBLANC Virgile Paul
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LE TRÉPUEC Gwenaël
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LASMARTRES Pierre Louis, Armand
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LARROQUE Quentin Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LABARTHE Tristan
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	KOVALEVSKY Maxime
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	KOERCKEL Grégoire Benoit
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JEANNINGROS Cyril Robin, Pierre
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HABER Aymeric Alain, Jacques, Erwin, Nathanael
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GHNASSIA Matthieu
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GESBERT Alban Baptiste, Antoine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GERMON Antoine Sébastien
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FOLLIET Ludovic Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FLEURDÉPINE Anand
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FERREIRA Rémi Jean
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DÉJOUÉ Nicolas Matthieu, Jean
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DRUON Thibault Patrick, Alain
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DI NOTO Romuald Pierre, Carmelo
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DANQUIGNY Thomas Camille, Fidèle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CHEVRY Hugo Gautier, Samuel
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CHAMBEL Adrien Patrick
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CANDAR Rémi Jean
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BROUILLET Aurélien Jérôme, Camille
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOURGEOIS Mathieu René
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOULVERT Victor Thomas-Joseph, Gérald
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BORDELOUP Damian Sébastien
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BLOT Nicolas Henri, Robert, Roger
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BERTAUX Hadrien Paul, Jacques
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BELLOT Guillaume Christophe, Jean
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BEAUFILS DE SAINT-VINCENT Cyril Etienne, Léon
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BARRE Hubert Jean, Emmanuel
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	APPERT Thibault Albert
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ABBÉ Cyrille Claude, Lucien
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ABADIA Pierre-Alain Cédric
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PITARD Mark Louis, Albert
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MALICOT David Philippe
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	M'CHIRI Hedi
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRUNO Clément
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOUCHET Christophe Jade
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PHELIZON Charlotte Marie, Dorothée
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DOMINGUEZ (DUPUIS) Delphine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CLUZEL (CROYET) Virginie, Laure
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	YANEZ Alice
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	WOLDANSKI Marie-Christine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VITON Raphaëlle Julia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VILAIN Mathilde Eva
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VIGNON Claire Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VANDENHOECK Hélène Anne, Cécile
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	UMAN Marina Bihin, Carla
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	UETWILLER Marine Victoire, Stella
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TRUFFET Olivia Héloïse, Anastasia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TOUGAIT Estelle Marine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TOFFOLI Anita
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TISON Marine Claude, Jacqueline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	THOMAS Florence Monique, Michelle, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	THOMAS Anaïs Emmanuelle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TARCZYLO Astrée Tatiana, Shadi, Clélia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TAPIA Capucine Anne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	TAKLANTI Sophia Marine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	STABLER Léa Pauline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SPONTI Anna Céline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SIMONOT Solène Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SEZANNE Aude Alice, Emma
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SEGAL Chloé Françoise, Marguerite
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SARLI Federica
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SANTIN Marie-Cécile Anne, Bénédicte
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SAINSILY Alice
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SAILLARD Guillemette Emmanuelle, Marie, Gaëlle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	SAHIN Sélin
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	RUFIN Mylène Madeleine, Raymonde
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROUX Philippine Jeanne, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROUX Elodie Ophélie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROCHE Jeanne Héloïse, Marianne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROCHE Chloé
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ROBERT Fanny Pauline, Nicole
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	REVY Sarah Claudette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	RAPIN Camille Marie, Monia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PY Marion Josée, Andrée
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PROY Alice
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PONS Iris Keren, Eléonore
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	POLET Sandra Laura
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	POITEVINEAU Pauline Catherine, Cécile
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PIETRZAK Justine Mathilde, Catherine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PIEPLU Esther
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PIBAULT (PIBAULT-SUSINI) Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PETERLE Esther Marcelline, Heloyse
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PERREAU Clémence Justine, Aude
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PERNOUD Marine Odile
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PERCHAUD Stéphanie Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PEILLON Sarah Françoise, Benoît
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PATIN Margot
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PASCAL Cécile Marianne, Laure
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PAPIN Inès Estelle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PALHOL Anaïs Natacha
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	OWCZARZAK Angélique Alexandra, Adeline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	NOËL Manon Cathy, Sophie, Dany
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	NJOYA Caroline Eliane, Pascale
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	NISAND Eve
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	NETTER Eva Diane, Lynn
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MUNOZ Albertine Florence, Maria, Cruz
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MICOLON DE GUÊRINES (DE GUÊRINES) Mathilde, Béatrice, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MICHELOT Anne-Charlotte Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MICHELI Laure
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MICHEL Laura Anne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MICHEL Amélie Marie, Thérèse
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MEZZETTA Marion Christiane, Michèle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MATTEI Sophie Margot, Charlotte
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MASMONTEIL Julie Marie, Hortense
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MAROT Julie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MARECHEAU Constance Marie, Mireille
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MALBAUT Flavie Simone, Monique
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MAGNINY Elsa Bernadette, Margot
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MADOURI Anissa Anaïs
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MADEC Lore Cécile, Renée
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LOUISON Céline Marie, Aude
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LOUIS-FRANÇOIS Fanny Emilie, Erika
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LIGER Cynthia Lucie, Mélanie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEROIT Camille Hélène, Laurence
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEPORCQ Mathilde Anne, Ginette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEPORCQ (HENNEBELLE) Hélène, Jeanne, Solange
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LENEVEUT Maud Isabelle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEMAITRE Gwendoline Nathalie, Violette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEFEBVRE Manon Louise
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LEBRUN Stéphanie Anne, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LE ROUX Hassania Joséphine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LAROYENNE Aude Michèle, Janucz
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LARIOS Marie-Sophie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LARCHER Aurélie Mathilde, Camille
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LAPLACE Alma
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LANZINGER Elsa Anaïs, Cécile
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LANOËS Clara Mathilde
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LAMBELHO VAZ Mathilde Ginette, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LACIRE Morgane Pascale
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LABRUNE Clémentine Marie, Julie, Sophie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	KERSULEC Marion Marie, Danielle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	KEKICHEFF Sylvie Simone
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JULLA--MARCY Camille Mariecke, Sarah
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JOUVEN Gabrielle Zoé
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JOURDAN Carla Sara, Françoise
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JAYAIS Mathilde Vilma
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	JAFFRO Alice Laure, Gabrielle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	IWEINS Charlotte Marie, Anne-Sophie, Patricia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HUMEAU Eva Françoise, Hélène
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HORNUS Clémence Marie, Isabelle, Françoise
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HOOKER Marie-Lucie Jane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HIRIART Hélène
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HIBOUX Jennifer Aurore, Nadine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HAMEL Pauline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	HABEREY Pauline Jacquot
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GUICHARD Charlotte Maria, Shizuko
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GOMBERT (GOMBERT-CHASSEIGNE) Mélody, Chloé
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GNEITING Margot
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GLIMOIS Noémie Anne, Émilie, Morgane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GIRERD Sylvie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GIOVANNANGELI Estelle Cécile
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GIERA Gaëlle Françoise, Dominique
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GICQUEL Juliette Brigitte, Dominique
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GERPHAGNON Eliette Janine, Mercédès
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GERAUD Valentine Odette, Corine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GAUTIER Claire Cécile, Aude
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GASNIER Cécile Agnès, Lisa
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GASIGLIA Manon Catherine, Cécile, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GAJZLER Ariane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FRANCILLOUT Manon
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FLAMAND Céline Ambre
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FINA (FINA-ARSON) Cécilia, Maëva
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FILIPPI Léa
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FERRARI Elsa
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FERNANDEZ Anna
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FAUVERNIER Manon Daisy, Christiane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FAURIEL Manon
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	FAISANT Claudie Alexandra
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	EL GOURARI Faïza
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DUCLOS Sophie Aurélie, Anne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DUC Laura Marie, Jeanne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DRIAY (DRIAY-LIPNITZKI) Alice, Sarah, Hélène, Jeanne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DOS SANTOS Sarah Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DIOT Alexia Jacqueline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DIJOUX Marie Carmellita
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DESMAZIERES Odile Marie, Françoise, Gisèle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DEROUBAIX Louise Marie, Constance
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DERENNE Léa Claudine, Réjane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DECHEZLEPRÊTRE Mathilde Pauline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DE PERSON Isabelle Marie, Anne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DE OLIVEIRA Tiphaine Fiona, Julie, Blanche
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DAVID Elodie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	DAMART Amélie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CROIBIER-FLUTTAZ Amélie Aude, Emmanuelle
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	COURTOIS Eléonore Florence
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	COULAUD Marie-Line
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CONGOURDEAU Sophie Marie, Thérèse
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	COMBIER Pauline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	COFFE Louise Lorraine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CLOUTEAU Léa Désirée
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CHAULET Pauline Solange, Janine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CHAMBERT Floriane Françoise, Catherine, Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BUKULIN Alix
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRUNERIE Cécile Catherine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRUNEAU Angélica Patricia, Maria
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRIHAT Marie-Agathe
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRIARD Mélody Janine, Hélène
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOUGUET Gabrielle Rosie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BONNET Sandra Antoinette, Virginie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BONNET Quitterie Lucie, Jeanne
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOIS Estelle Alice
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BOGAERT Amandine
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BLOUIN Anaïs Clémence, Elodie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BLANCHARD Floriane
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BLACK Ellen
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BIGOT-MASSONI Célia Suzanne, Nicole, Marguerite
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BEUNAS Camille Fleurette, Geneviève
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BESSET Emeline Françoise, Elise
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BERTRAND Nelly Juliette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BENHILAL Lemia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BEN GUELLA Asmahan
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BELHOCINE Fanny Dehbia
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BAYETTI Alexia Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BALAGUÉ Mathilde
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BACHELET Jennifer Marie-Thérèse
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BABIN Lucile Arlette, Alice
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	AUPIED Marion Christine, Josette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	AUDUREAU Chloé Audrey, Louise, Clarisse
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ANCELE Anouk Léa, Kitterie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ALLIER Elise Sophie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ALLENBACH Judith Elvire
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ACHAWI Jomana Céline
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ACCARY Justine Sophie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	ABBAS Claire
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	VARIN Anita Georgette, Mauricette, Odette
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PRENEZ (KIEFFER) Alicia, Marie, Hélène
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PICKEROEN Adeline Mélanie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	PALÉE Magali
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MERCIER Rachel Désirée
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MARIN Anna Odette, Carol, Cazalet
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	MAGAT Hélène Marguerite, Sandra
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LORIDAN Mélanie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	LASBATS Emilie Marie, Roberte
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	KOURAR Malika
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GRIVELET Constance
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	CHÉRUEL Charline Sylvie, Claude
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BRACKERS DE HUGO Capucine Marie
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	BERKANE-KRACHAÏ Soumya
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	GICQUEL Juliette dont la scolarité
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature à l'exception de
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2017-01-30"
ecole

affectation

De:	SOUHAIL Kamel
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	OLLIVIER Laurent Yves, Marie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MORELIÈRE Benoît Bernard
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MARTINEZ Grégoire Jean, Marie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MARTIN-DIT-NEUVILLE Grégory Jean-Charles
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MACÉ Frédéric Lionel, David
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LEMOINE Cédric Benjamin, Alexis
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LARIDANT Baptiste
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GUILLAUME Ghislain Max, Lionel
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GUILLAUMAIN Mickaël Etienne, Gabriel
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GOMES FERREIRA Nuno Miguel
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GICQUEL Frédéric Gérard, Matteo
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GERMAIN Emmanuel Laurent, Guy
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GAMBARAZA Marc
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	FLORIN Paul Guy
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DURET Florian Didier
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DUBUC Gérald André, Jean, Joël
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DJINDIAN Alexandre Mathieu
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DA LOZZO Michaël Valentin, Pierre
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	CHARRIER Frédéric Alain
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BOCOBZA (BOCOBZA-BERLAUD) Guillaume, Léo, Robert
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BIASI David Ludovic, Guy
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BELAMIRI Tarik
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	ALUZE Maxime Hubert, Léon
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	VENDÉ Julie Marie, Madeleine
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	TOURÉ Aminata
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	THOUMYRE Dorothée Béatrice, Isabelle
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	TERNOVA Irina
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	TARDIEU Sophie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	M'BUTA Sarah
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	SANCHEZ Celia Josette, Marie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	ROMAÏNI Sabrina
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	RODA Caroline
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	RIFF Cécile Alexandra
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PRIGENT (BOUZAID) Marie, Cécile, Eugénie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PLATRET (WOLBER) Laurence
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PIRELLO Valérie Anne, Françoise
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PIERRON-VIEILHOMME) Lydie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PETIT Emeline Marie, Catherine
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	PANCRATE (TOUCHE) Céline, Mélissa
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MOURTOUX (GARNIER) Maryline, Céline, Annette
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MARMORAT Géraldine Nadège, Marlène
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MAIGNE Marie Laurence, Andréa
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	MAATA (MAATA-DEVAUX) Lila
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LEONI Marie Juliette
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LEMASQUERIER Maud Mélanie, Raymonde
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LE NECHET Virginie Hélène, Béatrice
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	LABEDA (PAULUS) Anna, Karolina
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	KAUPT (GOSSET) Sandrine
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	JULLIEN Emilie Mathilde
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	JARINSKI (DELY JARINSKI) Hannelore, Marie-Thérèse, Léocadie, Françoise
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	JACOB Stéphanie Hélène
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GUYONVARCH Cécile Véronique
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GUILLAUME Amélia Christiane
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GSELL (SPEYER-PAYS) Anne
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GROSPERRIN Fanny Marie-Madeleine, Anne
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GRIFFET-BONNIN Alice Camille
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	GACOUGNOLLE Lucile Agnès, Isabelle
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	FORESTIER Morgane Joséphine, Louise
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	EVRARD Vanessa Alice
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	ENGE Sandrine Lai-Lin
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DUFLOS Marie-Laure Patricia, Jacqueline
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DIARD Cécile Yvette, Henriette
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DENET Marie Amalie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	DA SILVA (SILVA) Sonia
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	CLOCHE (LEBARBIER) Stéphanie, Geneviève, Alice
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	CALVET Magali Laetitia
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	CABANES (SABATIE) Angélique, Yvette, Simone
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BURON Annabelle Brigitte, Marie-Noëlle
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BRANCHE (DE WILJES) Dorothée, Sophie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BOUCHIE DE BELLE Vanamali Stéphanie, Aude
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BITTARD Audrey
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BIENVENU Noémie Annick, Monique
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BIEDERMANN (VEYRET) Lucie, Jeanne, Julie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	BENREMOUGHA (ROYER) Emeline, Anne, Laure
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	AUBRY (DUPRÉ LA TOUR) Eléonore, Blanche, Marie
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	ALBON Alexandra Antonia
Objet:	auditeurs de justice

nomination

JORFTEXT000033857873 (source JORF)

De:	MISMAQUE (Hugues, Guy, Francis) décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033857871 (source JORF)

De:	LAUSCH (Marie, Marthe, Mélanie) décédée entre le 13 novembre 2015 le 14 novembre 2015 à Paris
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033857869 (source JORF)

De:	KNECHT (Romain, Daniel, Thierry) décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000033857866 (source JORF)

De:	Grégoire DUPONT
Objet:	membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier représentant des agents généraux
Remplace:	Mme Anne PAUTHIER
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

suppleant

nomination

JORFTEXT000033857864 (source JORF)

De:	Guillaume LAMULLE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Université du Maine
Remplace:	Mme Chantal MARTY
Groupe:	Université du Maine

nomination

JORFTEXT000033857861 (source JORF)

De:	Georgia Brochard conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole (groupe B) au ministère des affaires étrangères et de développement international
Groupe:	Sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole (groupe B) au ministère des affaires étrangères et de développement international

date_debut="2017-01-25"
duree="deux ans"

renouvellement

De:	Dominique BUREAU
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique correspondants
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Farid TOUBAL
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Xavier RAGOT
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Philippe MARTIN
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Etienne LEHMANN
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Yannick L'HORTY
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Stéphane CARCILLO
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Olivier BARGAIN
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Yann ALGAN
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Anne PERROT
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique correspondants
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

De:	Anne-Laure DELATTE
Objet:	membres du Conseil d'analyse économique personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Remplace:	M. Augustin LANDIER
Groupe:	Conseil d'analyse économique

nomination

JORFTEXT000033857856 (source JORF)

De:	Jacques DUGHERA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033857854 (source JORF)

De:	Florence TESSIOT ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse

date_debut="2017-01-15"

nomination

JORFTEXT000033857852 (source JORF)

De:	François CAZOTTES ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne
Objet:	directeur départemental des territoires du Tarn
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2017-01-16"

nomination

JORFTEXT000033857850 (source JORF)

De:	Didier CARPONCIN attaché d'administration de l'Etat, directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault

date_debut="2017-01-16"

nomination

JORFTEXT000033857848 (source JORF)

De:	Didier MARTRES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Michel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

JORFTEXT000033857814 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Lambert ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

JORFTEXT000033857814 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Héloise Pestel ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

JORFTEXT000033857814 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe ZANARDI commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Emmanuel PONSARD commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Stéphane JARLEGAND administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Patrice HIÉ conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Christian GUYARD administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Thomas FOURGEOT administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Xavier DELARUE administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Sébastien DAZIANO administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Gilles CORBIN commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Catherine GALY contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Isabelle EPAILLARD administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Elisa BASSO administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Noëmie ANGEL inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

délégation de signature

De:	Philippe Zarnadi commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Betty Jarmoszko attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Anne Houix conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques sociales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Catherine GALY contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

JORFTEXT000033857783 (source JORF)

délégation de signature

DEC170224DR13 (source BOCNRS)

De:	Morgan PELLERANO /E
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR 5247 intitulée IBMM
Groupe:	UMR 5247 intitulée IBMM

date_debut="2016-12-15"

nomination

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Anne Violaine Szabados IR1
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170131DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Sophia Fremiot IE2
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170131DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Brigitte Boissavit PU2
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170131DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170130DR05 (source BOCNRS)

De:	Brigitte
Objet:

délégation de signature

DEC170130DR05 (source BOCNRS)

De:	François Villeneuve directeur de l'unité UMR7041
Objet:	au nom du délégué

autorite_delegation="Délégué"

délégation de signature

DEC170009DR07 (source BOCNRS)

De:	Jérôme ADRIEN Ingénieur de recherche
Objet:	(e) personne compétente en radioprotection

duree="5 ans"

nomination

DEC162723INSB (source BOCNRS)

De:	Christophe Grangeasse directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité mixte de recherche n°5086
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC162723INSB (source BOCNRS)

De:	Sébastien BUSSON Ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7323 intitulée « Centre d'Etudes Supérieures de la
Groupe:	UMR7323 intitulée « Centre d'Etudes Supérieures de la

nomination

DEC162722INSB (source BOCNRS)

De:	Anne Krapp directrice de recherche à l'INRA
Objet:	directrice de l'équipe de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'équipe de recherche susvisée

nomination

DEC162722INSB (source BOCNRS)

De:	David Bouchez
Objet:	directeur de l'équipe de recherche labellisée susvisée
Groupe:	Direction de l'équipe de recherche labellisée susvisée

date_debut="2017-01-01"

cessation de fonction

DEC162686INSU (source BOCNRS)

De:	Alain VIENNE Professeur des Universités à l'Université de Lille - Sciences et Technologies
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n°8028
Groupe:	Unité mixte de recherche n°8028

date_debut="2016-11-09"
date_fin="2017-06-30"

nomination

DEC162683INSB (source BOCNRS)

De:	Jean-François Ghiglione directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée
Groupe:	Direction de la fédération de recherche susvisée

date_debut="2017-01-01"

nomination

DEC162569INSIS (source BOCNRS)

De:	Fabien GODEFERD directeur de recherche 2m classe du CNRS
Objet:	chargé de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes du Îer janvier 2017 au 31 décembre 2017 Sa mission a pour objet le suivi des activités scientifiques Mécanique des Fluides
Groupe:	Chargé de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes du Îer janvier 2017 au

nomination