JORFTEXT000033861061

De: Jacques REILLER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Caroline BONNET GALZY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017