JORFTEXT000033888957

De:	Valérie Létard rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

nomination