JORFTEXT000033888957


De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1408 du
20 octobre 2016
relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000033888957(source JORF)
nomination
18 Janvier 201718/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.