membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

au Sénat

membres de la commission mixte paritaire

Président

membres de la commission mixte paritaire

Vice-présidente

membres de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs-

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs-

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Vice-présidente

rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires européennes

Affaires culturelles

professeur des universités, directeur du musée des arts et métiers, Conservatoire national des arts et métiers

à la Commission scientifique nationale des collections

2° Au titre du deuxième collège

conservateur général du patrimoine, directeur du Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

à la Commission scientifique nationale des collections

2° Au titre du deuxième collège

directrice du Centre européen du résistant déporté

à la Commission scientifique nationale des collections

4° Au titre du quatrième collège

conservatrice du patrimoine, inspectrice des collections au Mobilier national

à la Commission scientifique nationale des collections

4° Au titre du quatrième collège

conservatrice générale des bibliothèques, directrice du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France

à la Commission scientifique nationale des collections

4° Au titre du quatrième collège

conservatrice en chef du patrimoine, directrice des Abattoirs de Toulouse (musée d'art moderne et contemporain et fonds régional d'art contemporain de Midi-Pyrénées)

à la Commission scientifique nationale des collections

3° Au titre du troisième collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe, chargée des collections du Musée national d'art moderne, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

à la Commission scientifique nationale des collections

3° Au titre du troisième collège

conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Rennes

à la Commission scientifique nationale des collections

3° Au titre du troisième collège

conservatrice en chef du patrimoine, directrice du pôle collection du département du Fonds national d'art contemporain au Centre national des arts plastiques

à la Commission scientifique nationale des collections

3° Au titre du troisième collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des sculptures du musée du Louvre

à la Commission scientifique nationale des collections

2° Au titre du deuxième collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre

à la Commission scientifique nationale des collections

2° Au titre du deuxième collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe, chargée des collections, du Musée national d'art moderne, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

à la Commission scientifique nationale des collections

1° Au titre du premier collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des sculptures du musée du Louvre

à la Commission scientifique nationale des collections

1° Au titre du premier collège

conservatrice générale du patrimoine, directrice du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre

à la Commission scientifique nationale des collections

1° Au titre du premier collège

conservatrice en chef du patrimoine, directrice du pôle collection du département du Fonds national d'art contemporain au Centre national des arts plastiques

à la Commission scientifique nationale des collections

1° Au titre du premier collège

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des formateurs spécialisés dans la prévention des risques amiante

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises de désamiantage

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des diagnostiqueurs amiante

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants de l'ingénierie dans la construction

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises en charge du traitement des déchets dangereux

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises de mise en œuvre de travaux de bâtiment

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentant des contrôleurs techniques de la construction

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des formateurs spécialisés dans la prévention des risques amiante

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises en charge du traitement des déchets dangereux

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises de désamiantage

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des diagnostiqueurs amiante

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants de l'ingénierie dans la construction

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentant des contrôleurs techniques de la construction

membre titulaire

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des acteurs professionnels

Au titre de représentants des entreprises de mise en œuvre de travaux de bâtiment

membre titulaire

président de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants des économistes

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants de métrologues

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants de métrologues

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants de métrologues

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants de chercheur spécialiste amiante

membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de représentants de métrologues

directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

directeur-adjoint du travail

responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

directeur du travail, responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associé

notaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur en chef de l'armement

chef de service, chargé du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des personnels de l'agence

(Union des entreprises de proximité -U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Mouvement des entreprises de France)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Confédération des petites et moyennes entreprises)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Confédération française de l'encadrement)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération générale du travail - Force ouvrière)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française démocratique du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Fédération syndicale unitaire)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des personnels de l'agence

(Confédération générale du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

conseiller économique de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office, après recul de la limite d'âge

conseiller économique de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office

par limite d'âge

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale d'administration

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole navale

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

dans le corps de l'inspection générale des finances

au grade d'inspecteur des finances de 2e classe

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller diplomatique

au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg de l'université de Strasbourg

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire

inspectrice générale de l'éducation nationale

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne

au fauteuil d'académicien

par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres de

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname

membre d'honneur du Conseil d'analyse économique

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

administrateur de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

administrateur de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

administratrice hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

administratrice de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

agents ci-après désignés

administratrice de classe normale de l'INSEE

agents ci-après désignés

administratrice hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

Safiatou

directeur de l'UMR5099

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'unité du CNRS n° UMR 7304

à compter du 1er avril

assistante de prévention (AP)

adjointe de la responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1 Gestion des personnels, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Alpes

au nom du

adjointe au délégué régional

déléguée régionale par intérim de la circonscription Alpes

délégué régional de la circonscription

adjoint au délégué régional

responsable du service Partenariat et valorisation

responsable du service Partenariat et valorisation, de

adjoint au délégué régional, de

responsable des ressources humaines et de

responsable de la cellule des affaires générales

Françoise

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

délégué régional de la circonscription LanguedocRoussillon