JORFTEXT000033964451


De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000033964451(source JORF)
nomination
01 Février 201701/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.