JORFTEXT000033964451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des finances (Sénat)
"
JORFTEXT000033964451
(source JORF)
nomination
01 Février 2017
01/02/2017