JORFTEXT000034036147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:
Mme Anne KOSTOMAROFF
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
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(source JORF)
nomination
15 Février 2017
15/02/2017