Commission nationale de protection et de réinsertion (organisation)


De: Damien MARTINELLI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
suppleant
JORFTEXT000049938901(source JORF)
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
la nomination
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion de
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000048236681(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 202322/10/2023
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
la nomination
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, de
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000048236681(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 202322/10/2023
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:Mme Céline BALLERINI
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Christophe PERRUAUX
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000043879651(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Corinne GOETZMANN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:M. Laurent RAVIOT
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
suppleant
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
president
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
magistrat
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Christophe PERRUAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000039147168(source JORF)
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Anne KOSTOMAROFF
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000034036147(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Céline BALLERINI
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000033891117(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.