Commission nationale de protection et de réinsertion (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
la nomination
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion de
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000048236681(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 202322/10/2023
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
la nomination
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, de
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000048236681(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 202322/10/2023
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:Mme Céline BALLERINI
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Christophe PERRUAUX
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000043879651(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Corinne GOETZMANN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:M. Laurent RAVIOT
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
suppleant
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
president
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
magistrat
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Christophe PERRUAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000039147168(source JORF)
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Anne KOSTOMAROFF
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000034036147(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Céline BALLERINI
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000033891117(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.