JORFTEXT000034062413


De: Ibrahim Abdou Saidi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, »
Objet:
» sont insérés les mots : «
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sébastien Creusot
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.