chef du service financier et à

de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes

responsable budgétaire, comptabilité et marchés publics

de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes

chef du service financier

toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 25 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la commission ou de collaborateurs occasionnels

directrice des ressources humaines

tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines

directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, l

compter du

représentant du syndicat CFE-CGC

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

représentant du syndicat CFE-CGC

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

chef du bureau de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

représentant du syndicat CFE-CGC

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire représentant du personnel

chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire représentant l'administration

conseillère régionale de Bretagne

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre suppléant

directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'économie et des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

Membres suppléants

sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

Membres suppléants

directeur d'hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre suppléant

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

ingénieur général des mines

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres suppléants

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

préfète

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres suppléants

inspectrice générale des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres suppléants

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

président

Membre titulaire

vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre titulaire

directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale

Membre titulaire

directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie et des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat

directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

préfet

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres titulaires

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres titulaires

directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre titulaire

administratrice civile retraitée

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

ingénieur général des mines

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres titulaires

avocate générale

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

président de chambre honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

inspectrice générale

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre titulaire

conseiller maître

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

conseillère maître honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

représentante du ministre chargé du logement

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de projet à l'inspection générale de la police nationale à Paris (075), IGPN/Services centraux

directrice centrale adjointe du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (077), DCRFPN/Services centraux

première conseillère de chambre régionale des comptes

inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour)

président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Président suppléant

membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Nancy

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Dijon

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres suppléants

président de la chambre sociale de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel d'Angers

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

vice-président du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

président du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

président du tribunal de grande instance d'Avignon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Pau

présidente du tribunal de grande instance de Foix

Conseillère à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal de grande instance de Quimper

inspecteur de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Meaux

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg

Conseillère à la cour d'appel de Metz

présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines

présidente du tribunal de grande instance de Carpentras

Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal de grande instance de Valence

président du tribunal de grande instance de Belfort

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel de Colmar

présidente du tribunal de grande instance de Saverne

premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal de grande instance de Beauvais

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de la défense

chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par l'Union des entreprises de proximité

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par l'Union des entreprises de proximité

suppléante

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française démocratique du travail

administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre en charge de la politique de la ville

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

maréchal des logis de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, »

» sont insérés les mots : «

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur de l'unité

Directeur