JORFTEXT000034062448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëtan MAZIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Philippe PEUCHOT
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000034062448
(source JORF)
désignation
19 Février 2017
19/02/2017