JORFTEXT000034062448

De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Philippe PEUCHOT
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 201719/02/2017