JORFTEXT000034133768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768
(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768
(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768
(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 2017
04/03/2017