JORFTEXT000034157345


De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Daniel Pomeranc
Objet:
administrateur des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Maïté Gabet
Objet:
administratrice générale des finances publiques, à
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Florence Lerat
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Richard Tuffery
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Pascal Rothé
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Gilles Marchal
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Gilles Deshayes
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Pascal Coevoet
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Thierry Viu
Objet:
administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Ghislaine Veyssier
Objet:
administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
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délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.