Suppléant représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

modifiant le

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

modifiant le

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

modifiant le

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

modifiant le

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

modifiant le

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

directeur général adjoint

à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

cheffe de l'unité « Finances » ou, en son absence ou

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

secrétaire générale

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

cheffe de l'unité « Ressources humaines » pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils

rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

directeur de service

agent comptable intérimaire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agente comptable de la haute autorité de santé

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détachée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

inspectrice générale des finances

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

au sein de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes)

régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentant de l'Etat

au titre des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité

administrateurs civils, à

administrateur des finances publiques, à

administratrice générale des finances publiques, à

inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française

en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au nom du président du comité d'indemnisation