JORFTEXT000034165811


De: Michel ROBINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentante de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Michel ROBINET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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nomination
11 Mars 201711/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.