JORFTEXT000034208432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2017-03-27
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000034208432
(source JORF)
nomination
18 Mars 2017
18/03/2017