suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées