JORFTEXT000034265468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut
=
"
2017-04-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 2017
24/03/2017