Chambre régionale des comptes de Normandie


De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049085463(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Frédéric LELAQUET
directeur d'hôpital hors classe détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000045294637(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202204/03/2022
De: Clémence BARRAY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2021-05-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043360163(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Stéphane GUILLET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038716564(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Pascale DAYGUE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Normandie
Remplace:M. Christian Quille
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2018-08-01"
JORFTEXT000037193494(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034265468(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034074547(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.