JORFTEXT000034299206
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude BAILLY
adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2017
29/03/2017
De:
Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2017
29/03/2017
De:
Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2017
29/03/2017
De:
Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
29 Mars 2017
29/03/2017