JORFTEXT000034299323

De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299323(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299323(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017