JORFTEXT000034392466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Pétel
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:
M. Michel Savy
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2017
09/04/2017
De:
Pascal Schmitt
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:
M. Didier Borgeaud
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2017
09/04/2017
De:
Anne Yvrande-Billon
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:
M. Jean-François Bénard
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2017
09/04/2017
