09 Avril 2017


De: Philippe SCHAAD
directeur adjoint de l'Institut national de police scientifique
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de cet établissement du 10 avril au
8 mai 2017
Groupe:
charge
09 Avril 201709/04/2017
De: Dominique ABBENANTI
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Frédéric DUPUCH
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Yves-Marc GUEDES
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="cinq ans"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean RICHARD de la TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: François CONNAULT
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Louis BORÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Marie L'HOSTIS
commissaire de police, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Christian VIGOUROUX
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Frédéric SUDRE
professeur à l'université de Montpellier, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
professeur à l'université Paris Est Créteil
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Olivier BEAUD
professeur à l'université Paris 2
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Sophie ROBIN-OLIVIER
professeur à l'université Paris 1
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Albane GESLIN
professeur à Sciences Po Lyon
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Delphine COSTA
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Marc MÉZARD
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
duree="cinq ans"
ecole
reconduction
09 Avril 201709/04/2017
De: PUISSESSEAU (Jean-Marc)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Hauts-de-France
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Avril 201709/04/2017
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. MAESTRACCI (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Yann Pétel
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:M. Michel Savy
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Pascal Schmitt
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Didier Borgeaud
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Anne Yvrande-Billon
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Evelyne GAUCHARD-McQUISTON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Bruno FILLATRE
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Annick EPIL
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Victor PIROLA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Nicolas DECLERCQ
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Pascal CHAMPION
colonel, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Régis BLANCHARD
colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Héléna THOMAS
commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Maria FRANCISCO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017
De: Corinne FORNES
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Avril 201709/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.