JORFTEXT000034392498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034392498
(source JORF)
nomination
09 Avril 2017
09/04/2017