JORFTEXT000034443739
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chouraqui (Julien)
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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(source JORF)
nomination
20 Avril 2017
20/04/2017
