JORFTEXT000034599459


De: MORVAN (Lena)
Objet:
représentant des consommateurs
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine BORNE
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
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nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: BORNE (Delphine)
Objet:
représentant des professionnels
membre titulaire
Remplace:Mme Amélie JUGAN
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: CALVEZ (Françoise)
Objet:
magistrat
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie WALLACH
Groupe:
Commission des clauses abusives
magistrat
suppleant
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nomination
06 Mai 201706/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.