JORFTEXT000034640437

De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
en raison de ses connaissances des questions ferroviaires
Remplace:M. Eric Rebeyrotte
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017