JORFTEXT000034640437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
en raison de ses connaissances des questions ferroviaires
Remplace:
M. Eric Rebeyrotte
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000034640437
(source JORF)
nomination
10 Mai 2017
10/05/2017