JORFTEXT000034822113


De: Yohan WAYOLLE
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées, du développement durable, des transports et des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Dominique SORAIN
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Eric CAYOL
chef de cabinet, chargé des relations avec les parlementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Brice BLONDEL
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.