JORFTEXT000034840832


De: Guillaume MACHER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Chantal de SINGLY
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.