par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

Président du Sénat a été informé que

président du groupe du Rassemblement Démocratique

Social européen le

de son mandat de sénateur de la Savoie

à 0 heure

au cabinet de la ministre des sports

Directrice du cabinet

au cabinet de la ministre des sports

Chef de cabinet

Professeur

médecin-conseil national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

praticien-conseiller technique national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge du contrôle médical

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil de la mutualité sociale agricole Ain-Rhône

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge de la santé, représentant le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil chef de service de la mutualité sociale agricole Languedoc

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées et

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées et

chef de service des ressources humaines

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membre du collège des évaluateurs centraux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Conseillère innovation publique et inclusion numériques

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Directrice de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Directeur de cabinet adjoint et conseiller économie numérique

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Conseiller transformation numérique de l'Etat et sécurité numérique

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement

inspectrice générale de l'administration

comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre

chef de cabinet

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire administrative, assistante de direction

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application CHORUS-DT

secrétaire administrative, chargée de gestion administrative

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application CHORUS-DT

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de la production

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission « Modernisation technique des systèmes d'information »

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines, sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, cheffe de la mission « Pilotage des systèmes d'information »

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil

conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture

attaché d'administration, chef du service de l'inspection de la création artistique par intérim

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales

attachée d'administration centrale hors classe

au nom du ministre chargé de la culture

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

directeur de l'unité MOY 1686 intitulée Bureau du CNRS à Tokyo (DERCI)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (ÈHESS)

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

CR1

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire