JORFTEXT000034944945


De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CARBONI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint à la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine LECOMTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.