JORFTEXT000034984110


De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
3 mai 2017
portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Groupe:
Établissement public Paris La Défense
parlement="Sénat"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
parlement="Sénat"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1360 du
13 octobre 2016
modifiant la partie législative du code des juridictions financières
parlement="Sénat"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Eric Doligé
rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du
14 janvier 1971
entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
22 Juin 201722/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.