rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant

rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique

rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant

modifiant la partie législative du code des juridictions financières

rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du

entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

de rapporteurs

Commission des finances