22 Juin 2017

JUSF1718705A (source BOMJ)

De:	Zora LATRECHE secrétaire administrative
Objet:	à compter du 1 er juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
Remplace:	Mme Saadi OMARRI-HIMMI
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie

nomination

De:	Michel Mercier
Objet:	rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)

nomination

De:	Mathieu Darnaud
Objet:	rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Groupe:	Établissement public Paris La Défense

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique

nomination

De:	Catherine Di Folco
Objet:	rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

nomination

De:	Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet:	de rapporteurs Commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

nomination

De:	Eric Doligé rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Objet:	de rapporteurs Commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"

nomination

De:	Millienne Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 9e circonscription

élection

De:	Vialay Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 8e circonscription

élection

De:	Barrot Jean-Noël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 2e circonscription

élection

De:	Baichère Didier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 1re circonscription

élection

De:	Villiers André
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YONNE 2e circonscription

élection

De:	Larrivé Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YONNE 1re circonscription

élection

De:	Polutélé Napole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) WALLIS-ET-FUTUNA 1re circonscription

élection

De:	Gaultier Jean-Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VOSGES 4e circonscription

élection

De:	Naegelen Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VOSGES 3e circonscription

élection

De:	Cherpion Gérard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VOSGES 2e circonscription

élection

De:	Viry Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VOSGES 1re circonscription

élection

De:	Turquois Nicolas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VIENNE 4e circonscription

élection

De:	Clément Jean-Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VIENNE 3e circonscription

élection

De:	Houlié Sacha
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VIENNE 2e circonscription

élection

De:	Savatier Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VIENNE 1re circonscription

élection

De:	Henriet Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 5e circonscription

élection

De:	Buchou Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 3e circonscription

élection

De:	Latombe Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 1re circonscription

élection

De:	Aubert Julien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAUCLUSE 5e circonscription

élection

De:	Bompard Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAUCLUSE 4e circonscription

élection

De:	Bouchet Jean-Claude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAUCLUSE 2e circonscription

élection

De:	Cesarini Jean-François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAUCLUSE 1re circonscription

élection

De:	Matras Fabien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 8e circonscription

élection

De:	Michel-Kleisbauer Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 5e circonscription

élection

De:	Masson Jean-Louis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 3e circonscription

élection

De:	Carvounas Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 9e circonscription

élection

De:	Herbillon Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 8e circonscription

élection

De:	Bridey Jean-Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 7e circonscription

élection

De:	Gouffier-Cha Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 6e circonscription

élection

De:	Carrez Gilles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 5e circonscription

élection

De:	Saint-Martin Laurent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 3e circonscription

élection

De:	Mbaye Jean François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 2e circonscription

élection

De:	Descrozaille Frédéric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 1re circonscription

élection

De:	Pupponi François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 8e circonscription

élection

De:	Da Silva Dominique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 7e circonscription

élection

De:	Vuilletet Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 2e circonscription

élection

De:	Taché Aurélien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 10e circonscription

élection

De:	Zumkeller Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TERRITOIRE DE BELFORT 2e circonscription

élection

De:	Boucard Ian
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TERRITOIRE DE BELFORT 1re circonscription

élection

De:	Terlier Jean
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TARN 3e circonscription

élection

De:	Folliot Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TARN 1re circonscription

élection

De:	Demilly Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SOMME 5e circonscription

élection

De:	Leclabart Jean-Claude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SOMME 4e circonscription

élection

De:	Maquet Emmanuel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SOMME 3e circonscription

élection

De:	Ruffin François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SOMME 1re circonscription

élection

De:	Corbière Alexis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 7e circonscription

élection

De:	Lachaud Bastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 6e circonscription

élection

De:	Lagarde Jean-Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 5e circonscription

élection

De:	Anato Patrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 3e circonscription

élection

De:	Peu Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 2e circonscription

élection

De:	Coquerel Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 1re circonscription

élection

De:	Testé Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 12e circonscription

élection

De:	Ramadier Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 10e circonscription

élection

De:	Lecoq Jean-Paul
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 8e circonscription

élection

De:	Jumel Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 6e circonscription

élection

De:	Bouillon Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 5e circonscription

élection

De:	Wulfranc Hubert
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 3e circonscription

élection

De:	Adam Damien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 1re circonscription

élection

De:	Batut Xavier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 10e circonscription

élection

De:	Fauvergue Jean-Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 8e circonscription

élection

De:	Kokouendo Rodrigue
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 7e circonscription

élection

De:	Parigi Jean-François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 6e circonscription

élection

De:	Riester Franck
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 5e circonscription

élection

De:	Jacob Christian
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 4e circonscription

élection

De:	Jégo Yves
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 3e circonscription

élection

De:	Faure Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 11e circonscription

élection

De:	Gauvain Raphaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAÔNE-ET-LOIRE 5e circonscription

élection

De:	Rebeyrotte Rémy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAÔNE-ET-LOIRE 3e circonscription

élection

De:	Dirx Benjamin
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAÔNE-ET-LOIRE 1re circonscription

élection

De:	Mignola Patrick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAVOIE 4e circonscription

élection

De:	Rolland Vincent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAVOIE 2e circonscription

élection

De:	Grelier Jean-Carles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SARTHE 5e circonscription

élection

De:	Le Foll Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SARTHE 4e circonscription

élection

De:	Pichereau Damien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SARTHE 1re circonscription

élection

De:	Perrut Bernard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 9e circonscription

élection

De:	Verchère Patrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 8e circonscription

élection

De:	Bonnell Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 6e circonscription

élection

De:	Touraine Jean-Louis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 3e circonscription

élection

De:	Julien-Laferrière Hubert
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 2e circonscription

élection

De:	Rudigoz Thomas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 1re circonscription

élection

De:	Blein Yves
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 14e circonscription

élection

De:	Isaac-Sibille Cyrille
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 12e circonscription

élection

De:	Fugit Jean-Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 11e circonscription

élection

De:	Gassilloud Thomas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 10e circonscription

élection

De:	Cazenove Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ORIENTALES 4e circonscription

élection

De:	Aliot Louis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ORIENTALES 2e circonscription

élection

De:	Grau Romain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ORIENTALES 1re circonscription

élection

De:	Bru Vincent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 6e circonscription

élection

De:	Lassalle Jean
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 4e circonscription

élection

De:	Habib David
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 3e circonscription

élection

De:	Mattéi Jean-Paul
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2e circonscription

élection

De:	Chassaigne André
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PUY-DE-DÔME 5e circonscription

élection

De:	Fanget Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PUY-DE-DÔME 4e circonscription

élection

De:	Brotherson Moetai
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) POLYNÉSIE FRANÇAISE 3e circonscription

élection

De:	Potterie Benoît
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 8e circonscription

élection

De:	Dumont Pierre-Henri
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 7e circonscription

élection

De:	Pont Jean-Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 5e circonscription

élection

De:	Fasquelle Daniel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 4e circonscription

élection

De:	Evrard José
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 3e circonscription

élection

De:	Duvergé Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 1re circonscription

élection

De:	Bilde Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 12e circonscription

élection

De:	Pajot Ludovic
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 10e circonscription

élection

De:	Tan Buon
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 9e circonscription

élection

De:	Rupin Pacôme
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 7e circonscription

élection

De:	Person Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 6e circonscription

élection

De:	Griveaux Benjamin
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 5e circonscription

élection

De:	Guerini Stanislas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 3e circonscription

élection

De:	Le Gendre Gilles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 2e circonscription

élection

De:	Maillard Sylvain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 1re circonscription

élection

De:	Bournazel Pierre-Yves
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 18e circonscription

élection

De:	Mahjoubi Mounir
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 16e circonscription

élection

De:	Goasguen Claude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 14e circonscription

élection

De:	Renson Hugues
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 13e circonscription

élection

De:	Nury Jérôme
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ORNE 3e circonscription

élection

De:	Pueyo Joaquim
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ORNE 1re circonscription

élection

De:	Minot Maxime
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 7e circonscription

élection

De:	Vatin Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 5e circonscription

élection

De:	Woerth Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 4e circonscription

élection

De:	Bois Pascal
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 3e circonscription

élection

De:	Dassault Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 1re circonscription

élection

De:	Gomès Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NOUVELLE-CALÉDONIE 2e circonscription

élection

De:	Dunoyer Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NOUVELLE-CALÉDONIE 1re circonscription

élection

De:	Vercamer Francis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 7e circonscription

élection

De:	Huyghe Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 5e circonscription

élection

De:	Di Pompeo Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 3e circonscription

élection

De:	Bernalicis Ugo
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 2e circonscription

élection

De:	Roussel Fabien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 20e circonscription

élection

De:	Quatennens Adrien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 1re circonscription

élection

De:	Chenu Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 19e circonscription

élection

De:	Bricout Guy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 18e circonscription

élection

De:	Houbron Dimitri
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 17e circonscription

élection

De:	Bruneel Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 16e circonscription

élection

De:	Christophe Paul
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 14e circonscription

élection

De:	Hutin Christian
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 13e circonscription

élection

De:	Pietraszewski Laurent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 11e circonscription

élection

De:	Ledoux Vincent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 10e circonscription

élection

De:	Perrot Patrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NIÈVRE 2e circonscription

élection

De:	Hammouche Brahim
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 8e circonscription

élection

De:	Arend Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 6e circonscription

élection

De:	Di Filippo Fabien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 4e circonscription

élection

De:	Lioger Richard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 3e circonscription

élection

De:	Mendès Ludovic
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 2e circonscription

élection

De:	Belhaddad Belkhir
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 1re circonscription

élection

De:	Jacques Jean-Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 6e circonscription

élection

De:	Rouillard Gwendal
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 5e circonscription

élection

De:	Molac Paul
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 4e circonscription

élection

De:	Pahun Jimmy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 2e circonscription

élection

De:	Pellois Hervé
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 1re circonscription

élection

De:	Pancher Bertrand
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEUSE 1re circonscription

élection

De:	Potier Dominique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 5e circonscription

élection

De:	Bazin Thibault
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 4e circonscription

élection

De:	Paluszkiewicz Xavier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 3e circonscription

élection

De:	Garcia Laurent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 2e circonscription

élection

De:	Kamardine Mansour
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAYOTTE 2e circonscription

élection

De:	Favennec Yannick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAYENNE 3e circonscription

élection

De:	Garot Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAYENNE 1re circonscription

élection

De:	Nilor Jean-Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARTINIQUE 4e circonscription

élection

De:	Letchimy Serge
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARTINIQUE 3e circonscription

élection

De:	Azerot Bruno Nestor
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARTINIQUE 2e circonscription

élection

De:	de Courson Charles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 5e circonscription

élection

De:	Girardin Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 3e circonscription

élection

De:	Travert Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MANCHE 3e circonscription

élection

De:	Sorre Bertrand
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MANCHE 2e circonscription

élection

De:	Gosselin Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MANCHE 1re circonscription

élection

De:	Bolo Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 7e circonscription

élection

De:	Masseglia Denis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 5e circonscription

élection

De:	Taugourdeau Jean-Charles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 3e circonscription

élection

De:	Orphelin Matthieu
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 1re circonscription

élection

De:	Morel-À-L'Huissier Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOZÈRE 1re circonscription

élection

De:	Pradié Aurélien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOT 1re circonscription

élection

De:	Damaisin Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOT-ET-GARONNE 3e circonscription

élection

De:	Freschi Alexandre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOT-ET-GARONNE 2e circonscription

élection

De:	Lauzzana Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOT-ET-GARONNE 1re circonscription

élection

De:	Ramos Richard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 6e circonscription

élection

De:	Door Jean-Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 4e circonscription

élection

De:	de Ganay Claude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 3e circonscription

élection

De:	Borowczyk Julien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 6e circonscription

élection

De:	Cinieri Dino
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 4e circonscription

élection

De:	Mis Jean-Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 2e circonscription

élection

De:	Juanico Régis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 1re circonscription

élection

De:	Haury Yannick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 9e circonscription

élection

De:	Daniel Yves
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 6e circonscription

élection

De:	de Rugy François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 1re circonscription

élection

De:	Leroy Maurice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIR-ET-CHER 3e circonscription

élection

De:	Peltier Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIR-ET-CHER 2e circonscription

élection

De:	Fesneau Marc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIR-ET-CHER 1re circonscription

élection

De:	Vallaud Boris
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LANDES 3e circonscription

élection

De:	Causse Lionel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LANDES 2e circonscription

élection

De:	Robert Thierry
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 7e circonscription

élection

De:	Ratenon Jean Hugues
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 5e circonscription

élection

De:	Lorion David
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 4e circonscription

élection

De:	Sermier Jean-Marie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) JURA 3e circonscription

élection

De:	Colas-Roy Jean-Charles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 2e circonscription

élection

De:	Véran Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 1re circonscription

élection

De:	Forissier Nicolas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE 2e circonscription

élection

De:	Jolivet François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE 1re circonscription

élection

De:	Labaronne Daniel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE-ET-LOIRE 2e circonscription

élection

De:	Chalumeau Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE-ET-LOIRE 1re circonscription

élection

De:	Bachelier Florian
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 8e circonscription

élection

De:	Lurton Gilles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 7e circonscription

élection

De:	Benoit Thierry
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 6e circonscription

élection

De:	Le Bohec Gaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 4e circonscription

élection

De:	André François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 3e circonscription

élection

De:	Laabid Mustapha
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 1re circonscription

élection

De:	Vignal Patrick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 9e circonscription

élection

De:	Démoulin Nicolas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 8e circonscription

élection

De:	Euzet Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 7e circonscription

élection

De:	Huppé Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 5e circonscription

élection

De:	Eliaou Jean-François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 4e circonscription

élection

De:	Solère Thierry
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 9e circonscription

élection

De:	Maire Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 8e circonscription

élection

De:	Marilossian Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 7e circonscription

élection

De:	Taquet Adrien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 2e circonscription

élection

De:	Bourlanges Jean-Louis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 12e circonscription

élection

De:	Attal Gabriel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 10e circonscription

élection

De:	Sempastous Jean-Bernard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTES-PYRÉNÉES 1re circonscription

élection

De:	Giraud Joël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTES-ALPES 2e circonscription

élection

De:	Djebbari Jean-Baptiste
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-VIENNE 2e circonscription

élection

De:	Lejeune Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAÔNE 2e circonscription

élection

De:	Roseren Xavier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 6e circonscription

élection

De:	Saddier Martial
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 3e circonscription

élection

De:	Cornut-Gentille François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-MARNE 2e circonscription

élection

De:	Vigier Jean-Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-LOIRE 2e circonscription

élection

De:	Aviragnet Joël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 8e circonscription

élection

De:	Portarrieu Jean-François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 5e circonscription

élection

De:	Nogal Mickaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 4e circonscription

élection

De:	Lagleize Jean-Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 2e circonscription

élection

De:	Cabaré Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 1re circonscription

élection

De:	Nadot Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 10e circonscription

élection

De:	Acquaviva Jean Félix
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-CORSE 2e circonscription

élection

De:	Castellani Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-CORSE 1re circonscription

élection

De:	Fuchs Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 6e circonscription

élection

De:	Becht Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 5e circonscription

élection

De:	Schellenberger Raphaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 4e circonscription

élection

De:	Reitzer Jean-Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 3e circonscription

élection

De:	Cattin Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 2e circonscription

élection

De:	Straumann Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUT-RHIN 1re circonscription

élection

De:	Adam Lénaïck
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUYANE 2e circonscription

élection

De:	Serville Gabriel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUYANE 1re circonscription

élection

De:	Mathiasin Max
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUADELOUPE 3e circonscription

élection

De:	Serva Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUADELOUPE 1re circonscription

élection

De:	Poulliat Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 6e circonscription

élection

De:	Simian Benoît
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 5e circonscription

élection

De:	David Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 4e circonscription

élection

De:	Prud'homme Loïc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 3e circonscription

élection

De:	Boudié Florent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 10e circonscription

élection

De:	Cazeneuve Jean-René
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GERS 1re circonscription

élection

De:	Berta Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 6e circonscription

élection

De:	Gaillard Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 5e circonscription

élection

De:	Cellier Anthony
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 3e circonscription

élection

De:	Collard Gilbert
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 2e circonscription

élection

De:	El Guerrab M'jid
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 9e circonscription

élection

De:	Habib Meyer
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 8e circonscription

élection

De:	Petit Frédéric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 7e circonscription

élection

De:	Son-Forget Joachim
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 6e circonscription

élection

De:	Anglade Pieyre-Alexandre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 4e circonscription

élection

De:	Holroyd Alexandre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 3e circonscription

élection

De:	Lescure Roland
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 1re circonscription

élection

De:	Balanant Erwan
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 8e circonscription

élection

De:	Ferrand Richard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 6e circonscription

élection

De:	Le Gac Didier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 3e circonscription

élection

De:	Larsonneur Jean-Charles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 2e circonscription

élection

De:	Questel Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE 4e circonscription

élection

De:	Gouttefarde Fabien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE 2e circonscription

élection

De:	Le Maire Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE 1re circonscription

élection

De:	Vigier Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE-ET-LOIR 4e circonscription

élection

De:	Marleix Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE-ET-LOIR 2e circonscription

élection

De:	Kasbarian Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE-ET-LOIR 1re circonscription

élection

De:	Dupont-Aignan Nicolas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 8e circonscription

élection

De:	Reda Robin
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 7e circonscription

élection

De:	Villani Cédric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 5e circonscription

élection

De:	Marlin Franck
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 2e circonscription

élection

De:	Valls Manuel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 1re circonscription

élection

De:	Raphan Pierre-Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 10e circonscription

élection

De:	Barbier Frédéric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DOUBS 4e circonscription

élection

De:	Sommer Denis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DOUBS 3e circonscription

élection

De:	Alauzet Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DOUBS 2e circonscription

élection

De:	Cubertafon Jean-Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DORDOGNE 3e circonscription

élection

De:	Delpon Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DORDOGNE 2e circonscription

élection

De:	Chassaing Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DORDOGNE 1re circonscription

élection

De:	Fiévet Jean-Marie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DEUX-SÈVRES 3e circonscription

élection

De:	Chiche Guillaume
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DEUX-SÈVRES 1re circonscription

élection

De:	Bothorel Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTES-D'ARMOR 5e circonscription

élection

De:	Kerlogot Yannick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTES-D'ARMOR 4e circonscription

élection

De:	Le Fur Marc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTES-D'ARMOR 3e circonscription

élection

De:	Berville Hervé
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTES-D'ARMOR 2e circonscription

élection

De:	Joncour Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTES-D'ARMOR 1re circonscription

élection

De:	Paris Didier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTE-D'OR 5e circonscription

élection

De:	Delatte Rémi
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTE-D'OR 2e circonscription

élection

De:	Martin Didier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTE-D'OR 1re circonscription

élection

De:	Moreau Jean-Baptiste
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CREUSE 1re circonscription

élection

De:	Colombani Paul-André
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CORSE-DU-SUD 2e circonscription

élection

De:	Ferrara Jean-Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CORSE-DU-SUD 1re circonscription

élection

De:	Jerretie Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CORRÈZE 1re circonscription

élection

De:	Kervran Loïc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHER 3e circonscription

élection

De:	Cormier-Bouligeon François
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHER 1re circonscription

élection

De:	Lambert Jérôme
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE 3e circonscription

élection

De:	Mesnier Thomas
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE 1re circonscription

élection

De:	Quentin Didier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE-MARITIME 5e circonscription

élection

De:	Gérard Raphaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE-MARITIME 4e circonscription

élection

De:	Ardouin Jean-Philippe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE-MARITIME 3e circonscription

élection

De:	Falorni Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE-MARITIME 1re circonscription

élection

De:	Bony Jean-Yves
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CANTAL 2e circonscription

élection

De:	Descœur Vincent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CANTAL 1re circonscription

élection

De:	Tourret Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 6e circonscription

élection

De:	Bouyx Bertrand
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 5e circonscription

élection

De:	Blanchet Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 4e circonscription

élection

De:	Leclerc Sébastien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 3e circonscription

élection

De:	Le Vigoureux Fabrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 1re circonscription

élection

De:	Deflesselles Bernard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 9e circonscription

élection

De:	Zulesi Jean-Marc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 8e circonscription

élection

De:	Ahamada Saïd
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 7e circonscription

élection

De:	Teissier Guy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 6e circonscription

élection

De:	Mélenchon Jean-Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 4e circonscription

élection

De:	Reynès Bernard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 15e circonscription

élection

De:	Dharréville Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 13e circonscription

élection

De:	Diard Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 12e circonscription

élection

De:	Laqhila Mohamed
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 11e circonscription

élection

De:	Lambert François-Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 10e circonscription

élection

De:	Thiébaut Vincent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 9e circonscription

élection

De:	Reiss Frédéric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 8e circonscription

élection

De:	Hetzel Patrick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 7e circonscription

élection

De:	Furst Laurent
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 6e circonscription

élection

De:	Herth Antoine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 5e circonscription

élection

De:	Studer Bruno
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 3e circonscription

élection

De:	Waserman Sylvain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 2e circonscription

élection

De:	Michels Thierry
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 1re circonscription

élection

De:	Viala Arnaud
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AVEYRON 3e circonscription

élection

De:	Mazars Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AVEYRON 1re circonscription

élection

De:	Perea Alain
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUDE 2e circonscription

élection

De:	Menuel Gérard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUBE 3e circonscription

élection

De:	Besson-Moreau Grégory
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUBE 1re circonscription

élection

De:	Larive Michel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARIÈGE 2e circonscription

élection

De:	Brun Fabrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDÈCHE 3e circonscription

élection

De:	Dussopt Olivier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDÈCHE 2e circonscription

élection

De:	Saulignac Hervé
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDÈCHE 1re circonscription

élection

De:	Warsmann Jean-Luc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDENNES 3e circonscription

élection

De:	Cordier Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDENNES 2e circonscription

élection

De:	Brochand Bernard
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 8e circonscription

élection

De:	Pauget Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 7e circonscription

élection

De:	Roussel Cédric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 3e circonscription

élection

De:	Dombreval Loïc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 2e circonscription

élection

De:	Ciotti Éric
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 1re circonscription

élection

De:	Castaner Christophe
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2e circonscription

élection

De:	Dufrègne Jean-Paul
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALLIER 1re circonscription

élection

De:	Krabal Jacques
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AISNE 5e circonscription

élection

De:	Delatte Marc
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AISNE 4e circonscription

élection

De:	Bricout Jean-Louis
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AISNE 3e circonscription

élection

De:	Dive Julien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AISNE 2e circonscription

élection

De:	Abad Damien
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AIN 5e circonscription

élection

De:	Trompille Stéphane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AIN 4e circonscription

élection

De:	de la Verpillière Charles
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AIN 2e circonscription

élection

De:	Breton Xavier
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AIN 1re circonscription

élection

De:	de Vaucouleurs Michèle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 7e circonscription

élection

De:	Pouzyreff Natalia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 6e circonscription

élection

De:	Braun-Pivet Yaël
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 5e circonscription

élection

De:	Lebec Marie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 4e circonscription

élection

De:	Piron Béatrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 3e circonscription

élection

De:	Granjus Florence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 12e circonscription

élection

De:	Hai Nadia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 11e circonscription

élection

De:	Bergé Aurore
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YVELINES 10e circonscription

élection

De:	Crouzet Michèle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) YONNE 3e circonscription

élection

De:	Leguille-Balloy Martine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 4e circonscription

élection

De:	Gallerneau Patricia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 2e circonscription

élection

De:	Poirson Brune
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAUCLUSE 3e circonscription

élection

De:	Guerel Émilie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 7e circonscription

élection

De:	Gomez-Bassac Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 6e circonscription

élection

De:	Mauborgne Sereine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 4e circonscription

élection

De:	Muschotti Cécile
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 2e circonscription

élection

De:	Levy Geneviève
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAR 1re circonscription

élection

De:	Petit Maud
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 4e circonscription

élection

De:	Gaillot Albane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 11e circonscription

élection

De:	Panot Mathilde
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-DE-MARNE 10e circonscription

élection

De:	Park Zivka
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 9e circonscription

élection

De:	Elimas Nathalie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 6e circonscription

élection

De:	Lazaar Fiona
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 5e circonscription

élection

De:	Moutchou Naïma
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 4e circonscription

élection

De:	Rilhac Cécile
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 3e circonscription

élection

De:	Muller-Quoy Isabelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VAL-D'OISE 1re circonscription

élection

De:	Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TARN 2e circonscription

élection

De:	Pinel Sylvia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TARN-ET-GARONNE 2e circonscription

élection

De:	Rabault Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) TARN-ET-GARONNE 1re circonscription

élection

De:	Pompili Barbara
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SOMME 2e circonscription

élection

De:	Rubin Sabine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 9e circonscription

élection

De:	Charrière Sylvie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 8e circonscription

élection

De:	Buffet Marie-George
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 4e circonscription

élection

De:	Autain Clémentine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-SAINT-DENIS 11e circonscription

élection

De:	Kerbarh Stéphanie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 9e circonscription

élection

De:	Firmin-Le Bodo Agnès
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 7e circonscription

élection

De:	Sylla Sira
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 4e circonscription

élection

De:	Vidal Annie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-MARITIME 2e circonscription

élection

De:	Peyron Michèle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 9e circonscription

élection

De:	Lacroute Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 2e circonscription

élection

De:	Luquet Aude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 1re circonscription

élection

De:	Do Stéphanie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SEINE-ET-MARNE 10e circonscription

élection

De:	Untermaier Cécile
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAÔNE-ET-LOIRE 4e circonscription

élection

De:	Corneloup Josiane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAÔNE-ET-LOIRE 2e circonscription

élection

De:	Bonnivard Émilie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAVOIE 3e circonscription

élection

De:	Degois Typhanie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAVOIE 1re circonscription

élection

De:	Fontenel-Personne Pascale
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SARTHE 3e circonscription

élection

De:	Karamanli Marietta
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SARTHE 2e circonscription

élection

De:	Girardin Annick
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1re circonscription

élection

De:	Javois Claire
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN 1re circonscription

élection

De:	Khedher Anissa
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 7e circonscription

élection

De:	Brocard Blandine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 5e circonscription

élection

De:	Brugnera Anne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 4e circonscription

élection

De:	Cazarian Danièle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 13e circonscription

élection

De:	Gayte Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ORIENTALES 3e circonscription

élection

De:	Lasserre-David Florence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 5e circonscription

élection

De:	Poueyto Josy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 1re circonscription

élection

De:	Vichnievsky Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PUY-DE-DÔME 3e circonscription

élection

De:	Pires Beaune Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PUY-DE-DÔME 2e circonscription

élection

De:	Thomas Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PUY-DE-DÔME 1re circonscription

élection

De:	Sanquer Nicole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) POLYNÉSIE FRANÇAISE 2e circonscription

élection

De:	Sage Maina
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) POLYNÉSIE FRANÇAISE 1re circonscription

élection

De:	Deprez-Audebert Marguerite
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 9e circonscription

élection

De:	Bourguignon Brigitte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 6e circonscription

élection

De:	Maquet Jacqueline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 2e circonscription

élection

De:	Le Pen Marine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 11e circonscription

élection

De:	Avia Laetitia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 8e circonscription

élection

De:	Kuster Brigitte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 4e circonscription

élection

De:	Obono Danièle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 17e circonscription

élection

De:	Pau-Langevin George
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 15e circonscription

élection

De:	Grégoire Olivia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 12e circonscription

élection

De:	de Sarnez Marielle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 11e circonscription

élection

De:	Lang Anne-Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PARIS 10e circonscription

élection

De:	Louwagie Véronique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ORNE 2e circonscription

élection

De:	Bureau-Bonnard Carole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 6e circonscription

élection

De:	Thill Agnès
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) OISE 2e circonscription

élection

De:	Petit Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 9e circonscription

élection

De:	Osson Catherine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 8e circonscription

élection

De:	Lecocq Charlotte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 6e circonscription

élection

De:	Liso Brigitte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 4e circonscription

élection

De:	Descamps Béatrice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 21e circonscription

élection

De:	De Temmerman Jennifer
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 15e circonscription

élection

De:	Cattelot Anne-Laure
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NORD 12e circonscription

élection

De:	Goulet Perrine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) NIÈVRE 1re circonscription

élection

De:	Rauch Isabelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 9e circonscription

élection

De:	Zannier Hélène
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 7e circonscription

élection

De:	Gries-Trisse Nicole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MOSELLE 5e circonscription

élection

De:	Le Peih Nicole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MORBIHAN 3e circonscription

élection

De:	Cariou Émilie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEUSE 2e circonscription

élection

De:	Fiat Caroline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 6e circonscription

élection

De:	Grandjean Carole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 1re circonscription

élection

De:	Ali Ramlati
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAYOTTE 1re circonscription

élection

De:	Bannier Géraldine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAYENNE 2e circonscription

élection

De:	Manin Josette
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARTINIQUE 1re circonscription

élection

De:	Magnier Lise
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 4e circonscription

élection

De:	Kuric Aina
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 2e circonscription

élection

De:	Beauvais Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MARNE 1re circonscription

élection

De:	Krimi Sonia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MANCHE 4e circonscription

élection

De:	Dubré-Chirat Nicole
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 6e circonscription

élection

De:	Saint-Paul Laetitia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 4e circonscription

élection

De:	Dupont Stella
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MAINE-ET-LOIRE 2e circonscription

élection

De:	Tiegna Huguette
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOT 2e circonscription

élection

De:	Dubois Marianne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 5e circonscription

élection

De:	Janvier Caroline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 2e circonscription

élection

De:	Rist Stéphanie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRET 1re circonscription

élection

De:	Sarles Nathalie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 5e circonscription

élection

De:	Faure-Muntian Valéria
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE 3e circonscription

élection

De:	Dufeu Schubert Audrey
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 8e circonscription

élection

De:	Josso Sandrine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 7e circonscription

élection

De:	El Haïry Sarah
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 5e circonscription

élection

De:	Amadou Aude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 4e circonscription

élection

De:	Brunet Anne-France
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 3e circonscription

élection

De:	Oppelt Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 2e circonscription

élection

De:	Errante Sophie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LOIRE-ATLANTIQUE 10e circonscription

élection

De:	Darrieussecq Geneviève
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LANDES 1re circonscription

élection

De:	Ramassamy Nadia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 6e circonscription

élection

De:	Bassire Nathalie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 3e circonscription

élection

De:	Bello Huguette
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 2e circonscription

élection

De:	Bareigts Ericka
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) LA RÉUNION 1re circonscription

élection

De:	Dalloz Marie-Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) JURA 2e circonscription

élection

De:	Brulebois Danielle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) JURA 1re circonscription

élection

De:	Jacquier-Laforge Élodie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 9e circonscription

élection

De:	Abadie Caroline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 8e circonscription

élection

De:	Limon Monique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 7e circonscription

élection

De:	Motin Cendra
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 6e circonscription

élection

De:	Kamowski Catherine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 5e circonscription

élection

De:	Battistel Marie-Noëlle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 4e circonscription

élection

De:	Chalas Émilie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 3e circonscription

élection

De:	Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 10e circonscription

élection

De:	Thillaye Sabine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE-ET-LOIRE 5e circonscription

élection

De:	Colboc Fabienne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE-ET-LOIRE 4e circonscription

élection

De:	Auconie Sophie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) INDRE-ET-LOIRE 3e circonscription

élection

De:	Cloarec Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 5e circonscription

élection

De:	Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ILLE-ET-VILAINE 2e circonscription

élection

De:	Ménard Emmanuelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 6e circonscription

élection

De:	Dubost Coralie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 3e circonscription

élection

De:	Ressiguier Muriel
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 2e circonscription

élection

De:	Mirallès Patricia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HÉRAULT 1re circonscription

élection

De:	Le Grip Constance
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 6e circonscription

élection

De:	Calvez Céline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 5e circonscription

élection

De:	Florennes Isabelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 4e circonscription

élection

De:	Hennion Christine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 3e circonscription

élection

De:	Faucillon Elsa
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 1re circonscription

élection

De:	Dumas Frédérique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 13e circonscription

élection

De:	Rossi Laurianne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTS-DE-SEINE 11e circonscription

élection

De:	Dubié Jeanine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTES-PYRÉNÉES 2e circonscription

élection

De:	Boyer Pascale
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTES-ALPES 1re circonscription

élection

De:	Magne Marie-Ange
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-VIENNE 3e circonscription

élection

De:	Beaudouin-Hubière Sophie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-VIENNE 1re circonscription

élection

De:	Bessot-Ballot Barbara
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAÔNE 1re circonscription

élection

De:	Lenne Marion
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 5e circonscription

élection

De:	Duby-Muller Virginie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 4e circonscription

élection

De:	Lardet Frédérique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 2e circonscription

élection

De:	Riotton Véronique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-SAVOIE 1re circonscription

élection

De:	Abba Bérangère
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-MARNE 1re circonscription

élection

De:	Valentin Isabelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-LOIRE 1re circonscription

élection

De:	Mörch Sandrine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 9e circonscription

élection

De:	Toutut-Picard Élisabeth
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 7e circonscription

élection

De:	Iborra Monique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 6e circonscription

élection

De:	Vignon Corinne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) HAUTE-GARONNE 3e circonscription

élection

De:	Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUADELOUPE 4e circonscription

élection

De:	Bénin Justine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GUADELOUPE 2e circonscription

élection

De:	Mette Sophie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 9e circonscription

élection

De:	Panonacle Sophie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 8e circonscription

élection

De:	Couillard Bérangère
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 7e circonscription

élection

De:	Fabre Catherine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 2e circonscription

élection

De:	David Dominique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 1re circonscription

élection

De:	Dubos Christelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 12e circonscription

élection

De:	Hammerer Véronique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GIRONDE 11e circonscription

élection

De:	Biémouret Gisèle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GERS 2e circonscription

élection

De:	Chapelier Annie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 4e circonscription

élection

De:	Dumas Françoise
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) GARD 1re circonscription

élection

De:	Cazebonne Samantha
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 5e circonscription

élection

De:	Forteza Paula
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 2e circonscription

élection

De:	Genetet Anne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 11e circonscription

élection

De:	Lakrafi Amal Amélia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER 10e circonscription

élection

De:	Tanguy Liliane
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 7e circonscription

élection

De:	Melchior Graziella
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 5e circonscription

élection

De:	Le Feur Sandrine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 4e circonscription

élection

De:	Le Meur Annaïg
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) FINISTÈRE 1re circonscription

élection

De:	O'Petit Claire
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE 5e circonscription

élection

De:	Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE 3e circonscription

élection

De:	de La Raudière Laure
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) EURE-ET-LOIR 3e circonscription

élection

De:	Guévenoux Marie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 9e circonscription

élection

De:	de Montchalin Amélie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 6e circonscription

élection

De:	Rixain Marie-Pierre
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 4e circonscription

élection

De:	Romeiro Dias Laëtitia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ESSONNE 3e circonscription

élection

De:	Anthoine Emmanuelle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DRÔME 4e circonscription

élection

De:	de Lavergne Célia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DRÔME 3e circonscription

élection

De:	Thourot Alice
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DRÔME 2e circonscription

élection

De:	Clapot Mireille
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DRÔME 1re circonscription

élection

De:	Genevard Annie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DOUBS 5e circonscription

élection

De:	Charvier Fannette
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DOUBS 1re circonscription

élection

De:	Dubois Jacqueline
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DORDOGNE 4e circonscription

élection

De:	Batho Delphine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) DEUX-SÈVRES 2e circonscription

élection

De:	de Courson Yolaine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTE-D'OR 4e circonscription

élection

De:	Khattabi Fadila
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CÔTE-D'OR 3e circonscription

élection

De:	Meunier Frédérique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CORRÈZE 2e circonscription

élection

De:	Essayan Nadia
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHER 2e circonscription

élection

De:	Marsaud Sandra
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE 2e circonscription

élection

De:	Tuffnell Frédérique
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CHARENTE-MARITIME 2e circonscription

élection

De:	Dumont Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) CALVADOS 2e circonscription

élection

De:	Racon-Bouzon Cathy
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 5e circonscription

élection

De:	Louis Alexandra
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 3e circonscription

élection

De:	Pitollat Claire
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 2e circonscription

élection

De:	Boyer Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 1re circonscription

élection

De:	Michel Monica
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 16e circonscription

élection

De:	Petel Anne-Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BOUCHES-DU-RHÔNE 14e circonscription

élection

De:	Wonner Martine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) BAS-RHIN 4e circonscription

élection

De:	Blanc Anne
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AVEYRON 2e circonscription

élection

De:	Robert Mireille
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUDE 3e circonscription

élection

De:	Hérin Danièle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUDE 1re circonscription

élection

De:	Bazin-Malgras Valérie
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AUBE 2e circonscription

élection

De:	Taurine Bénédicte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARIÈGE 1re circonscription

élection

De:	Poletti Bérengère
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ARDENNES 1re circonscription

élection

De:	Tabarot Michèle
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 9e circonscription

élection

De:	Trastour-Isnart Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 6e circonscription

élection

De:	Brenier Marine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 5e circonscription

élection

De:	Valetta-Ardisson Alexandra
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-MARITIMES 4e circonscription

élection

De:	Bagarry Delphine
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1re circonscription

élection

De:	Peyrol Bénédicte
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALLIER 3e circonscription

élection

De:	Vanceunebrock-Mialon Laurence
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ALLIER 2e circonscription

élection

De:	Bono-Vandorme Aude
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AISNE 1re circonscription

élection

De:	Givernet Olga
Objet:	(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) AIN 3e circonscription

élection

De:	Bruno LE MAIRE nommé ministre de l'économie
Objet:	à zéro heure, du mandat de député de

JORFTEXT000034984094 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Richard FERRAND nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:	à zéro heure, du mandat de député de

JORFTEXT000034984094 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Christophe CASTANER nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:	à zéro heure, du mandat de député de

JORFTEXT000034984094 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034983482 (source JORF)

De:	Roland GUILLOUX
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des ressources humaines de l'Etablissement public responsable du secteur statut-contrats date à laquelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2017-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000034983343 (source JORF)

De:	Gilles BURBAN
Objet:	secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000034983340 (source JORF)

De:	Murielle DUMONT administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Sébastien MICHEL
Groupe:	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000034983338 (source JORF)

De:	Valérie Bénéat-Marlier
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers et sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre suppléant
Remplace:	M. Alain Meunier
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

suppleant

désignation

JORFTEXT000034983338 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Heurtel
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs publics hospitaliers et sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre titulaire
Remplace:	Mme Véronique Hamon
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) Fédération hospitalière de France

désignation

JORFTEXT000034983336 (source JORF)

De:	Alexandre Fournier
Objet:	la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentant des employeurs publics hospitaliers membre suppléant
Remplace:	Mme Delphine Lux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

suppleant

désignation

JORFTEXT000034983333 (source JORF)

De:	Francis NIZET
Objet:	conseiller consulaire
Groupe:	Conseil consulaire

cessation de fonction

JORFTEXT000034983330 (source JORF)

De:	Agniel (Elisabeth) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034983330 (source JORF)

De:	Agniel (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2017-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	GACHON (Laurence, Fabienne)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000034983327 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	GENILLIER (Pierre, Antoine)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034983327 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034983325 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat
Objet:	du ministre de l'Europe et des affaires étrangères conseiller spécial du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-05-18"
duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000034983325 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-05-18"

cessation de fonction

JORFTEXT000034983323 (source JORF)

De:	GASC, épouse VIALE Marie-Pierre, Léontine, Monique décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000034983321 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	COZE (Cindy), épouse GACK
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000034983321 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000034983321 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034983319 (source JORF)

De:	ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Florian, Marie, Hugues, Louis)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE aux résidences de Saumur et Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:	Offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE aux résidences de Saumur et Angers (Maine-et-Loire)

nomination

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés

JORFTEXT000034983317 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés

JORFTEXT000034983317 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	CREUZET (Yves, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés

JORFTEXT000034983317 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000034983315 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034983064 (source JORF)

De:	Val-de-Marne (MAC/VAL)
Objet:	e au département du Val-de-Marne pour affectation aux collections du musée d'art contemporain du

transfert

De:	Yvan Le Manach
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Thierry Echaubard adjoint à la cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Pierre Canqueteau
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Manuel Berthou
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lionel Cadet
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Patrice Beaumont
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Hubert Verdier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Marécalle
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Théophile Tossavi
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Régis Dubos
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Elisabeth Lajnef
Objet:	les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Aminata Ndongo
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nathalie Masures
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Mathilde Joret cheffe de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nathalie Guilhembet cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lydie Cyrille
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Camus
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Isabelle Batut
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Cendrine Ambroise adjointe à la cheffe de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Béatrice Bardin
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Cécile Russier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Chantal Courdain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Valérie Scelo
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Aurélie Lambillotte
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Ghislaine Weiss
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Virginie Cornillet-Loukili
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Christiane Plumbert
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Roussarie
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Geneviève Duclaux
Objet:	adjoints aux chefs des antennes interrégionales Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"

De:	François Brillanceau adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"

De:	Séverine Salgado chef de la division
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Jean-Philippe Cicurel secrétaire général
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Thierry Echaubard adjoint à la cheffe de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Mathilde Joret cheffe de la division
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Cendrine Ambroise adjointe à la cheffe de la division
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"

De:	Nathalie Guilhembet cheffe de la mission
Objet:	au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Hervé Vanlaer ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Jean-Luc Perrin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Philippe Merle ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Philippe Bodenez ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques chargé de la sous-direction des risques accidentels, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	David Torrin ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Mathias Pieyre ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Claude Pfauvadel ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Aurélien Gay ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Jean Boesch ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Serge Artico ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"

De:	Annie Normand ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Baptiste Legay ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Cédric Bourillet ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Thierry Hubert architecte urbaniste de l'Etat général, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Joël Hoffman ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	François Duquesne ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Pascal Valentin agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Xavier Strébelle ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Pierre Pasquier de Franclieu ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Jean-Luc Oury ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Nicolas Monié ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Jacques Faye architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Vincent Courtray ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Hervé Delmer secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Christophe Josseron administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Marie-Laure Metayer inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Laure Tourjansky ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Emmanuelle Mauchrétien attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Anne-Luce Zahm ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Christine Vignon ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Stéphanie Mouriaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Caroline Henry ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Bérangère Basin agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Sylvia Celcal attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

De:	Marie-Claire Cocchi attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

De:	Gilles Rat ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"

De:	Jean-Marc Kahan ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

délégation de signature

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christophe CASTANER
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Premier ministre

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"

De:	Julien DENORMANDIE
Objet:	Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:	Ministre de la cohésion des territoires

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"

De:	Benjamin GRIVEAUX
Objet:	Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Ministre de l'économie et des finances

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:	Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

De:	Sébastien LECORNU
Objet:	Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

De:	Brune POIRSON
Objet:	Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"

De:	Sophie CLUZEL
Objet:	Auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées
Groupe:	Premier ministre

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"

De:	Marlène SCHIAPPA
Objet:	Auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:	Premier ministre

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"

De:	Mounir MAHJOUBI
Objet:	Auprès du Premier ministre chargé du numérique
Groupe:	Premier ministre

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"

De:	Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:	Auprès de la ministre des armées
Groupe:	Ministre des armées

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"

De:	Muriel PÉNICAUD
Objet:	ministre du travail

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"

De:	Laura FLESSEL
Objet:	ministre des sports

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"

De:	Agnès BUZYN
Objet:	ministre des solidarités et de la santé

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"

De:	Annick GIRARDIN
Objet:	ministre des outre-mer

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"

De:	Florence PARLY
Objet:	ministre des armées

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Yves LE DRIAN
Objet:	ministre de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"

De:	Françoise NYSSEN
Objet:	ministre de la culture

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"

De:	Jacques MÉZARD
Objet:	ministre de la cohésion des territoires

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Michel BLANQUER
Objet:	ministre de l'éducation nationale

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"

De:	Bruno LE MAIRE
Objet:	ministre de l'économie et des finances

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"

De:	Gérard COLLOMB
Objet:	ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Frédérique VIDAL
Objet:	ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Stéphane TRAVERT
Objet:	ministre de l'agriculture et de l'alimentation

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"

De:	Gérald DARMANIN
Objet:	ministre de l'action et des comptes publics

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

De:	Nicolas HULOT
Objet:	ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

nomination

membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicole BELLOUBET
Objet:	garde des sceaux, ministre de la justice

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"

De:	Nathalie LOISEAU
Objet:	Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
Groupe:	Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"

De:	Elisabeth BORNE
Objet:	Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

nomination

membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"

De:	Jacqueline GOURAULT
Objet:	Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

nomination

ESRH1717822N (source BOEN)

De:	État (RIFSEEP) Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points
Objet:	de son corps ou cadre d'emplois d'origine une fois sur le même emploi est classé à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupait préalablement à sa nomination Les agents comptables d'EPCSCP bénéficient des dispositions du décret
Groupe:	EPCSCP bénéficient des dispositions du décret

duree="quatre ans renouvelable"

détachement

DEC171811DAJ (source BOCNRS)

De:	Stéphanie Dupuis ingénieure de recherche
Objet:	responsable du service d'appui financier à la science de la Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Groupe:	Service d'appui financier à la science de la Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

date_debut="2017-09-01"

nomination