JORFTEXT000034999456

De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017