JORFTEXT000034999456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034999456
(source JORF)
nomination
24 Juin 2017
24/06/2017
De:
Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000034999456
(source JORF)
nomination
24 Juin 2017
24/06/2017