au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller réforme de l'Etat et prospective

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère en charge de la communication, presse et opinion

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

chef de cabinet, conseillère auprès du ministre

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

2°

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

2°

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

1°

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'économie

conseillère fiscalité, consommation et concurrence au cabinet du ministre de l'économie

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement

sur proposition du gouverneur de la Banque de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

gouverneur de la Banque de France

président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

chargé de mission projet transfrontalier à l'agence régionale de santé Occitanie

membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentants du Gouvernement de la République française

sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins

membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentants du Gouvernement de la République française

directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie, ou son représentant

membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentants du Gouvernement de la République française

directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, mise à disposition du ministère des solidarités et de la santé par le ministère de la justice

secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTEL GRILLET NOTAIRE

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT, notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle FRADIN, TRONEL, SASSARD & ASSOCIES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude PAPON, Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage POHL

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 janvier 2018

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 novembre 2017

président de chambre à la cour d'appel de Douai

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président du tribunal de grande instance du Mans, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

vice-président au tribunal de grande instance de PARIS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2017

vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2017

conseillère à la cour d'appel de POITIERS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

président de chambre à la cour d'appel de PARIS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

conseillère à la cour d'appel de NIMES

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

conseillère à la cour d'appel de LYON

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

président de chambre à la cour d'appel de DOUAI

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2017

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

conseillère à la cour d'appel d'AMIENS

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

8 novembre 2017

substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 octobre 2017

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

29 novembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

29 novembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 avril 2018

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 octobre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 janvier 2018

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

9 novembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

suppléant

adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

directeur de cabinet

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseillère presse et communication

au cabinet du Premier ministre

Conseiller auprès du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports

Conseiller technique jeunesse et sports

au cabinet du Premier ministre

Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat

Conseillère technique fonction publique, réforme de l'Etat

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseillère technique parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures

au cabinet du Premier ministre

Directeur de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Directeur adjoint de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller technique participations et économie numérique

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller technique macro-économie

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller technique industrie, commerce et artisanat

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller technique financement de l'économie et investissements

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller technique énergie

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller technique transports

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller technique logement

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller technique agriculture

au cabinet du Premier ministre

Pôle santé, protection sociale, politiques sociales

Conseiller technique santé

au cabinet du Premier ministre

Pôle santé, protection sociale, politiques sociales

Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseiller technique parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseiller technique diplomatie économique

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseiller technique affaires stratégiques

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseiller technique affaires européennes

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseiller diplomatique (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseiller Europe

au cabinet du Premier ministre

Pôle culture, communication, régulation numérique

Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle

au cabinet du Premier ministre

Pôle culture, communication, régulation numérique

Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique, discours

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller communication (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat

Conseiller technique relations avec les élus

au cabinet du Premier ministre

Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat

Conseiller technique budget

au cabinet du Premier ministre

Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat

Conseiller relations politiques et relations avec les élus

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller technique sécurité intérieure

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller technique affaires intérieures

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller outre-mer (adjoint au chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports

Conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseillère technique écologie

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseillère justice

au cabinet du Premier ministre

Pôle santé, protection sociale, politiques sociales

Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux

au cabinet du Premier ministre

Pôle santé, protection sociale, politiques sociales

Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseillère parlementaire (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle culture, communication, régulation numérique

Conseillère technique culture et communication

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère technique, chef du secrétariat particulier

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère technique communication digitale

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat

Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

Général de corps d'armée

au cabinet du Premier ministre

Chef du cabinet militaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Chef adjoint de Cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseillère auprès du ministre

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour

au nom du ministre

conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, secrétaire général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau du pilotage de la gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la délégation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau du logement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

sous-préfète, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé