JORFTEXT000035045934

De:	Olivier MORZELLE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'habitat
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.