JORFTEXT000035161356

De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035161356(source JORF)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035161356(source JORF)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017