JORFTEXT000035383939
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Robert Korb
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017
De:
Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017
De:
Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017
De:
Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017
De:
Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939
(source JORF)
nomination
08 Août 2017
08/08/2017