JORFTEXT000035389694

De:	Crédeville (Anne-Elisabeth) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.