JORFTEXT000035439741
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
REINERT (Fabien)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-10
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000035439741
(source JORF)
renouvellement
20 Août 2017
20/08/2017
De:
MARGRY (Sylvie)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2017-09-10
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000035439741
(source JORF)
renouvellement
20 Août 2017
20/08/2017
