20 Août 2017

De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000035439756(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Béatrice BRUGERE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000035439753(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2017-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035439751(source JORF)
détachement
20 Août 201720/08/2017
De: Niviere (Bruno)
président du tribunal de commerce de Marseille
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Metivier (Eric)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Dammann (Reinhard)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Abbadie (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Wittrant (Edwige)
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Villa (Julien)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Petavy (Raphaël)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Lesage (Yves)
vice-président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Delattre (Christophe)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Bremond (Guilhem)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Vallansan (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000035439743(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: REINERT (Fabien)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000035439741(source JORF)
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: MARGRY (Sylvie)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000035439741(source JORF)
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
JORFTEXT000035439738(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Stéphane GUIGUET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Didier AUBINEAU
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Isabelle SCHALLER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Laurence LECOUSTRE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Géraldine BLANCHET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Isabelle AYMARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
JORFTEXT000035439735(source JORF)
nomination
20 Août 201720/08/2017