JORFTEXT000035463427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel VUILLOT
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000035463427
(source JORF)
nomination
29 Août 2017
29/08/2017
De:
François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut
=
"
2017-08-22
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000035463427
(source JORF)
nomination
29 Août 2017
29/08/2017
De:
Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut
=
"
2017-08-22
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000035463427
(source JORF)
nomination
29 Août 2017
29/08/2017
De:
Christian BARTHOD
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut
=
"
2017-09-01
"
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 2017
29/08/2017
