adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lisieux

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lisieux

à compter de la date de passation des comptes

(BELLOC)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen

(FRAUNIER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest

à compter de la date du présent arrêté

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

conseiller des affaires étrangères hors classe

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte (groupe B) à la direction de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la communication et de la presse

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur du développement humain (groupe B) à la direction du développement durable

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur du cérémonial (groupe B) au Protocole

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

conseiller des affaires étrangères hors classe

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique (groupe B) à la direction de l'Union européenne

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

à compter de la date de passation de services

régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

à compter de la date de passation de services

régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

notaire

office créé

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GRATIEN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Séraucourt

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Martinique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte

membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du conseil

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire

membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

les personnalités suivantes choisies

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon

membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de sa formation d'autorité environnementale

les personnalités suivantes choisies

en raison de leurs compétences en matière d'environnement

à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général affecté au ministère de l'intérieur

directeur adjoint administratif de l'Institut des Sciences

directeur de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSMI

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents